Marque enregistrée - Marque en vigueur

ALTYM FINANCEMENT
GROUPE ACANTYS, SAS

Numéro de dépôt :
4318495
Date de dépôt :
30/11/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/11/2026
ALTYM FINANCEMENT de GROUPE ACANTYS

Présentation de la marque ALTYM FINANCEMENT

Déposée par voie électronique le 30 novembre 2016 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ACANTYS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ALTYM FINANCEMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-51 du 23 décembre 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE ACANTYS domicilié(e) 12 Avenue Prat Gimont - 31130 - BALMA - France et immatriculée sous le numéro RCS 448 693 069 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL ALTYM FINANCEMENT, Mme. Emeline DOUCERET, CS 83247 domicilié(e) 12 Avenue Prat Gimont - 31130 - BALMA - France.

La marque ALTYM FINANCEMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4318495.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ALTYM FINANCEMENT arrivera à expiration en date du 30 novembre 2026.

GROUPE ACANTYS a également déposé les autres marques suivantes : ACANTYS. LA SIGNATURE IMMOBILIERE


GROUPE ACANTYS, SAS - 12 Avenue Prat Gimont - 31130 - BALMA - France - SIREN 448693069


SARL ALTYM FINANCEMENT, Mme. Emeline DOUCERET, CS 83247 - 12 Avenue Prat Gimont - 31130 - BALMA - France


Publication - Publication le 23 déc. 2016 au BOPI 2016-51

Enregistrement sans modification - Publication le 24 mars 2017 au BOPI 2017-12

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